DE LA VILLE DE PARIS.

[i5o3]

porter à mons^r le Lieutenant criminel pour les faire publier à son de trompe.

Ce qui fut fait le samedi xxi" jour de Janvier l'an mil cinq cens et deux'¹'.

CXXXVIII. — Conclusion touchant l'assiete des bactz à Bourbon, l'asseurance du bastardeau

QUI EST DE PRESENT AU PONT NOSTRE D AME, ET AUTRES POINTS®.

4 décembre i5o2. (Fol. 102 r°.)

L'an dessusd, le samedi quatriesme jour de Decembre, en l'assemblée faicte en la Chambre du Conseil au Palays, où estoient mess" m° Thibaud de Baillet et maistre Jehan de Ganay, conseillers du Roy nostre sire et president en sa Court de Parlement; reverend pere en Dieu mons^r l'evesque de Lodesve⁽³'; mess⁰ Denis de Bidaut, chevalier, conseiller et president des Comptes; maistre Jehan Du Reffuge, m^c Jehan Bouchart, aussi conseillers dud. s^r en sad. Court de Parlement; maistre Gille Berthelot, conseiller et m⁰ des Comptes; mess™ les Prevost des Marchans et Eschevins de la ville de Paris, et le Procureur d'icelle; sire Jehan Le Gendre, sire Jehan de L'Olive, sire Jehan de La Poterne, Conseillers de lad. Ville : qui estoit pour adviser aux inconveniens (j u i pourroient ensuir pour la multitude du charroy qui passoit par dessus le pont aux Changes,

et aussi pour asseurer le bastardeau qui est demeuré en la riviere durant ce present yver, a esté conclud ce qui s'ensuit :

Premierement, que l'on asserra aux deux boutz dudit pont aux Changes des barrières à ce que led. charroy ne puisse passer par dessus le dit pont, et que à ceste cause l'on remettra un bac en l'arche de Bourbon; et ne sera payé aucune chose pour le passaige, sinon les droiz de barraige el chaussées, ainsi que l'on fait aux portes de lad. ville-¹-.

Item, que l'on assurera led. bastardeau le meulx que faire ce pourra pour le danger des grandes eaues et glaces qui pourroient sourvenir oudit temps d'iver, et aussi que l'on ne montera ne dévalera plus aucuns grans basteaulx chargez par dessoubz le pont Saint Michel.

1503.

CXXX IX. ----- SuRCREANCE ENTRE GUILLAUME BOUCHER, FERMIER DE VI DENIERS POUR LIVRE

SUR LE BESTAIL À PIE FOURCHE, ETC., d'uNE PART,

et m^c Jehan Hesselin, Receveur de lad. Ville, d'autre part^.

2 janvier 15o3. (Fol. 86 r°.) <•>

Et sur ce que Guillaume Boucher, fermier, l'année finissant le dernier jour de Janvier mil cinq cens et ung'⁷', des vi deniers parisis pour livre sur le bestail à pié fourché octroyez par le Roy nostre s° pour la refection du pont Nostre Dame¹⁸', requerant estre garanti de viu^c xi livres 111 sous parisis, à cause

de ce que les bouchers d'icelle ville ne luy ont riens volu payer du bestail qu'ilz ont amené et vendu et non acheté au marché d'icelle; et maistre Jehan Hesselin, Receveur de lad. Ville, present en personne, requerant luy estre donné provision parce qu'il vouloit proceder et faire ses diligences à l'en-

"' Cette mention est écrite d'une autre main que l'arrêt. —- Le bas de la page est resté en blanc au Registre; puis vient, au fol. 101 v°, notre article CXXXIV ci-dessus, en date du 23 novembre 1602,' précédant immédiatement notre article CXXXVIII.

⁽²⁾ Autre rubrique en marge : Touchant l'assiete du bac à l'arche de Bourbon et des barrières sur le pont aux Changes. — Au Registre, cette pièce suit immédiatement notre article ci-dessus CXXXIV, en date du 23 novembre.

(3) Voyez la note de la page 39.

⁽⁴⁾ Sur le bac de l'arche Bourbon, voy. ci-dessus l'art. LXXIV et la note. '-) Autre rubrique en marge : Surcreance au fermier du pié fourclui.

'"' Au Registre, cet acte prend place immédiatement après notre article CXXX ci-dessus, dont il semble continuer la rédaction, bien que cet article se rapporte, ainsi que les deux précédents, à la date du 20 avril i5o2. O C'est-à-dire i5o2. ^(,) Les lettres patentes de cet octroi, en dale du 19 décembre i4gg, sont rapportées ci-dessus, art. XIV.

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[i5o3] porter à mons^r le Lieutenant criminel pour les faire publier à son de trompe.		Ce qui fut fait le samedi xxi" jour de Janvier l'an mil cinq cens et deux'¹'.

CXXXVIII. — Conclusion touchant l'assiete des bactz à Bourbon, l'asseurance du bastardeau QUI EST DE PRESENT AU PONT NOSTRE D AME, ET AUTRES POINTS®. 4 décembre i5o2. (Fol. 102 r°.)

L'an dessusd, le samedi quatriesme jour de Decembre, en l'assemblée faicte en la Chambre du Conseil au Palays, où estoient mess" m° Thibaud de Baillet et maistre Jehan de Ganay, conseillers du Roy nostre sire et president en sa Court de Parlement; reverend pere en Dieu mons^r l'evesque de Lodesve⁽³'; mess⁰ Denis de Bidaut, chevalier, conseiller et president des Comptes; maistre Jehan Du Reffuge, m^c Jehan Bouchart, aussi conseillers dud. s^r en sad. Court de Parlement; maistre Gille Berthelot, conseiller et m⁰ des Comptes; mess™ les Prevost des Marchans et Eschevins de la ville de Paris, et le Procureur d'icelle; sire Jehan Le Gendre, sire Jehan de L'Olive, sire Jehan de La Poterne, Conseillers de lad. Ville : qui estoit pour adviser aux inconveniens (j u i pourroient ensuir pour la multitude du charroy qui passoit par dessus le pont aux Changes,		et aussi pour asseurer le bastardeau qui est demeuré en la riviere durant ce present yver, a esté conclud ce qui s'ensuit : Premierement, que l'on asserra aux deux boutz dudit pont aux Changes des barrières à ce que led. charroy ne puisse passer par dessus le dit pont, et que à ceste cause l'on remettra un bac en l'arche de Bourbon; et ne sera payé aucune chose pour le passaige, sinon les droiz de barraige el chaussées, ainsi que l'on fait aux portes de lad. ville-¹-. Item, que l'on assurera led. bastardeau le meulx que faire ce pourra pour le danger des grandes eaues et glaces qui pourroient sourvenir oudit temps d'iver, et aussi que l'on ne montera ne dévalera plus aucuns grans basteaulx chargez par dessoubz le pont Saint Michel.

1503.

CXXX IX. ----- SuRCREANCE ENTRE GUILLAUME BOUCHER, FERMIER DE VI DENIERS POUR LIVRE SUR LE BESTAIL À PIE FOURCHE, ETC., d'uNE PART, et m^c Jehan Hesselin, Receveur de lad. Ville, d'autre part^. 2 janvier 15o3. (Fol. 86 r°.) <•>

Et sur ce que Guillaume Boucher, fermier, l'année finissant le dernier jour de Janvier mil cinq cens et ung'⁷', des vi deniers parisis pour livre sur le bestail à pié fourché octroyez par le Roy nostre s° pour la refection du pont Nostre Dame¹⁸', requerant estre garanti de viu^c xi livres 111 sous parisis, à cause		de ce que les bouchers d'icelle ville ne luy ont riens volu payer du bestail qu'ilz ont amené et vendu et non acheté au marché d'icelle; et maistre Jehan Hesselin, Receveur de lad. Ville, present en personne, requerant luy estre donné provision parce qu'il vouloit proceder et faire ses diligences à l'en-

"' Cette mention est écrite d'une autre main que l'arrêt. —- Le bas de la page est resté en blanc au Registre; puis vient, au fol. 101 v°, notre article CXXXIV ci-dessus, en date du 23 novembre 1602,' précédant immédiatement notre article CXXXVIII. ⁽²⁾ Autre rubrique en marge : Touchant l'assiete du bac à l'arche de Bourbon et des barrières sur le pont aux Changes. — Au Registre, cette pièce suit immédiatement notre article ci-dessus CXXXIV, en date du 23 novembre. (3) Voyez la note de la page 39. ⁽⁴⁾ Sur le bac de l'arche Bourbon, voy. ci-dessus l'art. LXXIV et la note. '-) Autre rubrique en marge : Surcreance au fermier du pié fourclui. '"' Au Registre, cet acte prend place immédiatement après notre article CXXX ci-dessus, dont il semble continuer la rédaction, bien que cet article se rapporte, ainsi que les deux précédents, à la date du 20 avril i5o2. O C'est-à-dire i5o2. ^(,) Les lettres patentes de cet octroi, en dale du 19 décembre i4gg, sont rapportées ci-dessus, art. XIV.

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